Conditions générales de vente

Modèle à compléter et à faire relire avant la mise en ligne.

1. Vendeur

Le site Lissor est édité par [raison sociale, forme juridique, capital], immatriculée sous le numéro [SIREN / RCS], dont le siège est situé [adresse]. Contact : [e-mail].

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente en ligne de la lame de retouche Lissor à des consommateurs résidant en France. Toute commande implique leur acceptation.

3. Produit

Lame d’acier réutilisable destinée à la retouche de petites rayures et éclats de peinture. La peinture n’est pas fournie. Caractéristiques : [matière, épaisseur, dimensions, contenu du colis].

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. La livraison en France est offerte. Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée indiquée sur le site.

5. Commande et paiement

La commande est validée après acceptation des présentes conditions et paiement. Moyens de paiement acceptés : [carte bancaire, PayPal…]. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

6. Précommande et livraison

Les lames sont vendues en précommande. Elles sont expédiées sous 2 à 3 semaines à compter de la commande ; la date de livraison estimée est indiquée avant le paiement et rappelée dans l’e-mail de confirmation. Transporteur : [transporteur]. En cas de dépassement du délai annoncé, vous pouvez annuler la commande dans les conditions prévues par le Code de la consommation et être remboursé.

7. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Au-delà, notre garantie « satisfait ou remboursé » porte ce délai à 30 jours : voir la page Retours. Modèle de formulaire de rétractation : [à joindre].

8. Garanties légales

Le produit bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la livraison) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Utilisation et responsabilité

Le résultat dépend de la taille et de la profondeur de la rayure ainsi que de la peinture utilisée. Il est conseillé de faire un essai sur une zone discrète. [limites de responsabilité à préciser]

10. Données personnelles

Les données collectées servent au traitement des commandes. Voir la politique de confidentialité [lien à ajouter].

11. Médiation et litiges

En cas de litige, contactez d’abord notre service client. À défaut d’accord, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.